En France près d’un mariage sur deux se termine devant les tribunaux.
Si ce chiffre est connu de tous, il pourrait fortement augmenter dans les mois à venir suite à la longue période de confinement ayant entrainé de lourdes mésententes.
Mais face à l’imbroglio entourant les procédures de divorce, comment savoir quelle est la procédure à suivre et quelle est la juste cause du divorce ?
Il existe, en effet, deux grandes catégories de divorce répondant à des régimes différents :
- le divorce contentieux incluant le divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal et pour acceptation du principe de la rupture, et
- le divorce par consentement mutuel.
Cet article a pour objet de lever le voile sur l’un de ces divorces : le divorce pour faute.
Il répondra notamment aux questions suivantes :
- dans quels cas une faute peut-elle justifier un tel divorce ?(I)
- quelle est la procédure à suivre ? (II)
- à quelles indemnités est-il possible de prétendre ? (III)
- et enfin, comment contester le prononcé d’un divorce pour faute ?(IV)
