Étiquette : Droit social

Chauffeurs UBER : La requalification du statut de travailleur indépendant en contrat de travail

Cela faisait de nombreuses années que le statut d’auto-entrepreneur des chauffeurs Uber était questionné, mais aucune requalification n’avait eu lieu.

Cependant, dans un arrêt du 4 mars 2020,la Cour de Cassation juge, de manière inédite, que :

  • le contrat de partenariat liant un chauffeur à la société Uber est en réalité un contrat de travail et,
  • que le chauffeur Uber n’est pas un travailleur indépendant mais bel et bien un salarié. (Cour de Cassation, Chambre Sociale, 4 mars 2020, n°19-13.316)

Comment la Cour de Cassation est-elle arrivée à cette conclusion ? Grace à quel mécanisme ? Selon quels principes jurisprudentiels ? Dans quel cas d’espèce ?

Mais au delà du raisonnement juridique, quelles sont les conséquences économiques et sociales d’une telle requalification ? Et quelle pourrait être la portée d’un tel arrêt ?

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Salariés, quels sont vos droits en cas de licenciement ?

La rupture du contrat de travail à l’origine de l’employeur peut être source d’interrogations et d’inquiétudes.

I- Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ?
II- Pour quels motifs un salarié peut-il être licencié ?
III- A quelles indemnités un salarié licencié peut-il prétendre ? Et dans quelle mesure ?

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